Fab Manager

Conditions générales de services

Date de dernière mise à jour : 16 Décembre 2021

 

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.fabmanager.com (le « Site »), est édité par :

SLEEDE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 534 094 651, dont le siège social est situé au 25 rue Gabriel Péri - 38000 Grenoble représenté(e) par Cyril Farré dûment habilité(e),

(Ci-après désigné le « Prestataire »).

Article 2 – DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après : 

  • Client, désigne la personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles aux Services, qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  • Parties, l'une ou l'autre des personnes juridiques qui concluent les présentes CGS. 
  • Utilisateur, désigne la ou les personne(s) placée(s) sous la responsabilité du Client qui utilise Fab Manager dans le cadre de la souscription à une offre Fab Manager Cloud.
  • Site, sites web y compris fab-manager.com et les sites web connexes qui permettent l’accès à Fab Manager Cloud et la fourniture en ligne des services afférents.
  • Services, définis dans l’article 4 des présentes CGS.
  • Souscription, désigne l’engagement contractuel liant le Client à SLEEDE pour bénéficier des Services.

Article 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre le Prestataire et tout professionnel (un « Client ») bénéficiant des services Fab Manager Cloud et de toute personnalisation ou services connexes mis à disposition.

La fourniture des Services proposés aux Clients sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Vous reconnaissez et acceptez ces conditions : (i) en cochant "J'accepte" lors de la validation du formulaire de souscription en ligne aux offres Atelier et Fabrique ou lors de la validation du devis pour l’offre Fonderie et les Services sur mesure ; (ii) en accédant ou en utilisant les Services ou le Site; ou (iii) en effectuant un paiement partiel ou total pour les Services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'accéder ou d'utiliser les Services et le Site immédiatement. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir et l'autorité de conclure et d'engager cette organisation.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.

 

Article 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour objet la fourniture en ligne de services permettant d’assurer la gestion et l’optimisation des tiers-lieux au quotidien et plus particulièrement, il assure les services suivants :

  • Accès et utilisation des Services Fab Manager Cloud via les sites web sur n'importe quel ordinateur, mobile, tablette ou autre appareil (collectivement appelé appareil),
  • Support lié à l’accompagnement à la mise en place et à l’optimisation de Fab Manager. Le support varie en fonction de l’offre sélectionnée. 
  • Services connexes tels que : support divers, installation, aide à l’installation, formation à l’utilisation,  infogérance, migration des données,...
  • Personnalisation de Fab Manager
  • En fonction de l’offre Fab Manager Cloud sélectionnée, les utilisateurs peuvent utiliser Fab Manager pour effectuer des fonctions telles que définies sur le Site, notamment pour  : 
    - gérer les réservations de machines, formations et salles,
    - gérer les membres,
    - mettre en place une galerie de projets,
    - gérer la facturation,
    - utiliser un porte monnaie électronique,
    - consulter les statistiques d’utilisation,
    - bénéficier d’un accompagnement,
    - acheter des plugins complémentaires, 
    - etc.

Le compte du Client permet d'attribuer et d'accorder à un ou plusieurs utilisateurs l'accès au site Fab Manager Cloud du Client et de gérer ces Utilisateurs. Le site Fab Manager Cloud se verra attribuer un nombre limité d'utilisateurs comme indiqué sur le Site, selon que vous souscrivez à l’une des 3 offres Fab Manager Cloud.

 (ci-après désignés les « Services »).

Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Cette description est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site. 

 

Article 5 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et des Services devra : 

  • disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;
  • créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (dénomination, numéro de RCS, nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
  • confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
  • confirmer son inscription.

L’accès aux Services est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.

L’utilisation des Services nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.

 Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte. 

Aux fins de validation de l’inscription, le Prestataire adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.

Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Prestataire de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

Article 6 – GESTION DES UTILISATEURS 

Les droits d'accès, d'utilisation et les différents Utilisateurs sont gérés par le Client. Le Client a accès à un compte disposant de droits d’administration, d’accès à une interface, de saisie de toutes données Utilisateurs nécessaires aux fins de permettre l’exécution et l’utilisation des Services. 

Pendant la durée du Contrat, le Client peut créer autant d’identifiants qu’il a d’Utilisateurs, dans la limite du nombre d’Utilisateurs de l’offre à laquelle il a souscrit. Il est précisé que la création ou la suppression d’Identifiants ne modifie ni les données relatives à l’inscription, ni la durée de souscription au Service. 

Les identifiants de connexion à un compte-utilisateur sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Utilisateurs qu’il aura désignés, à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. 

Le Client s’engage à informer le Prestataire sans délai et par tout moyen, d’une utilisation non autorisée desdits identifiants. En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, le Client le notifie sans délai au Prestataire par courriel en s’assurant de la réception de cette notification.

Le Prestataire recommande au Client de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Le Prestataire invite le Client et ses Utilisateurs à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

Article 7 – COMMANDES 

Tout Client désirant bénéficier des Services en ligne sur le Site devra : 

Pour la souscription à l’offre Atelier et Fabrique :

  • Sélectionner le Service auquel il souhaite souscrire ;
  • Renseigner les différents champs du formulaire Client (nom, prénom, nom de l’organisation, adresse de l’organisation, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.);
  • Confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
  • Confirmer son acceptation de la commande des Services 
  • Choisir son mode de paiement ;
  • Effectuer le paiement du Service.
  • Dès réception du paiement à l’offre Fabrique ou Atelier, le Prestataire adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Service(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. 

Pour la souscription à l’offre Fonderie ou à une demande spécifique sur mesure :

  • Sélectionner le Service auquel il souhaite souscrire ;
  • Renseigner les différents champs du formulaire Client (nom, prénom, nom de l’organisation, adresse de l’organisation, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.);
  • Confirmer son acceptation du devis envoyé par mail par le Prestataire 
  • Confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
  • Effectuer le paiement du Service.

En passant commande ou en demandant un devis sur le Site, le Client accepte expressément que le Prestataire lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.

Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

Pour lutter contre la fraude, le Prestataire ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre contact avec ce dernier, au moment de l'acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Services, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

 

Article 8 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros hors taxes. Tous les montants sont indiqués en euros hors taxe. 

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues sur le Site ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client.  En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

  • exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
  • refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
  • imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
  • réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, 14 jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
  • appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou
  • exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

 

Article 9 – MODES DE PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Prestataire, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s'effectue au comptant, sans escompte
  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Prestataire. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
  • Paiement par virement uniquement valable dans le cadre de l’offre Fonderie. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, le Prestataire communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme confirmée que lorsque le Prestataire aura pu s’assurer de la validité du règlement.

 

Article 10  – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des Services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.

Le Prestataire édite les Services disponibles sur le Site et héberge les contenus du Site mis en ligne par les Clients. Le Prestataire agit en tant que prestataire technique et n’effectue aucun contrôle sur la licéité, l’exactitude, la qualité ou la sincérité des contenus mis en ligne par les Clients sous leur responsabilité.

En conséquence, les Clients reconnaissent au Prestataire la qualité d’hébergeur du Site au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Toutefois, le Prestataire s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, notamment lorsque l’existence d’un tel contenu lui aura été notifiée par un Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Par ailleurs, le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Néanmoins, le Prestataire ne s’engage sur aucun taux de disponibilité mensuel minimum pour le Service informatique du Client, sauf si un taux de disponibilité est indiqué sur le Bon de commande.

Le Prestataire ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

Le Prestataire se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du Site et des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Article 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Chaque Client s'engage à accéder et utiliser le Site et les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales. L'accès et l'utilisation du Site et des Services par le Client, ou tout Utilisateur sous son contrôle, est réalisée sous le contrôle et la responsabilité de celui-ci.

Les données et informations communiquées ou mises en ligne par les Clients ou par ses Utilisateurs devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité. 

Plus généralement, chaque Client s’engage à :

  • s’assurer du respect, en toutes circonstances, des obligations légales, sociales, administratives et fiscales applicables à son statut de professionnel ;
  • utiliser les Services conformément à leurs destinations respectives et selon les termes des présentes Conditions Générales et collaborer de bonne foi avec le Prestataire.
  • ne pas modifier, modifier en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire ;
  • verser le prix des Services dans les conditions prévues aux présentes ;
  • ne pas diffuser de contenu illicite ou ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des données sur le Site ;
  • signaler immédiatement au Prestataire toute difficulté, réserve ou tout litige survenu au cours de l’exécution des Services ou toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse du Site dont il aurait connaissance;
  • ne pas nuire à la réputation du Prestataire, dénigrer les Services ou diffamer le Prestataire; 
  • ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire au Prestataire, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers.

Dans le cadre du droit d’usage de Fab Manager, le Client s’engage sans réserve à ne pas :

  • tenter de contourner ou de désactiver le Site ou toute caractéristique ou mesure technologique du Site par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit ;
  • tenter de modifier, copier, adapter ou reproduire le site Web ou les Services Fab Manager Cloud, sauf si cela est nécessaire pour l'utiliser dans le cadre d'un fonctionnement normal ;
  • distribuer, encombrer, vendre, louer, donner en location, accorder une sous-licence ou transférer, publier ou divulguer les Services à un tiers;
  • supprimer ou modifier toute marque, logo, droit d'auteur ou autres avis de propriété, légendes, symboles ou étiquettes sur le site Web ou utilisés en relation avec le site Web ou les Services;
  • utiliser le Site ou les Services de quelque manière que ce soit pour aider à la violation de la propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les secrets commerciaux et les brevets d'un tiers ;
  • prendre toute mesure qui interfère, de quelque manière que ce soit, avec nos droits en ce qui concerne le site Web ou les Services ;
  • tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des Services, du site Web et des sites Fab Manager Cloud, des serveurs, des systèmes informatiques ou des systèmes et réseaux informatiques d'une tierce partie hébergeant le site web et les Services;
  • utiliser, ou mal utiliser, les Services et le Site d'une manière qui pourrait nuire à la fonctionnalité du site web, du service ou des systèmes de nuage utilisés pour fournir les Services et le Site ou nuire à la capacité de tout autre utilisateur d'utiliser les Services;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout matériel autre que ceux auxquels vous avez été expressément autorisé à accéder ;
  • transmettre ou introduire dans le Site des fichiers susceptibles d'endommager les appareils ou logiciels informatiques d'une autre personne, un contenu pouvant être offensant, ou des documents ou données en violation de la loi (y compris tout contenu protégé par des droits d'auteur ou des secrets commerciaux que vous n'avez pas le droit d'utiliser).

Chaque Client reconnaît et accepte d’être responsable de la façon dont les utilisateurs utilisent les Services Fab Manager Cloud et que :

  • chaque utilisateur est autorisé à utiliser les services Fab Manager Cloud et à accéder ou à saisir toute donnée, information de compte ou autre information qu'il saisit sur le site Fab Manager Cloud ou qu'il nous fournit comme requis pour les services Fab Manager Cloud ;
  • vous obtiendrez de chaque utilisateur qu'il utilise les Services de manière légale et en accord avec ces conditions ;
  • chaque Utilisateur gardera tous les noms d'utilisateur et mots de passe nécessaires pour accéder aux Services de manière sûre et confidentielle ;

Dans l'hypothèse où un Client serait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le Prestataire se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Client contrevenant.

  

Article 12 – RÉCLAMATIONS

En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs et réserves dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client. 

A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 20, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil. 

 

Article 13 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.

Le Prestataire s’engage à mettre raisonnablement en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer l’accès aux Services dans les meilleures conditions possibles en matière de permanence des Services. Les Services peuvent cependant être occasionnellement interrompus par des pannes ou momentanément suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs hébergeant les Services. 

Les Clients ayant souscrits à l’offre Fonderie bénéficient d’une garantie sur le temps d’intervention en cas d’anomalie. Cette garantie est spécifiée dans le bon de commande. 

Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Prestataire au titre de dysfonctionnements dans l'accès aux Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des Services ou de l'utilisation frauduleuse par des Clients ou des tiers du Site.

La responsabilité du Prestataire ne saurait davantage être engagée :

  • en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations ; 
  • dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
  • dans le cas où certains services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par un Client des cookies via l’interface du logiciel de navigation ;
  • dans le cas où les fonctionnalités du Site s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique d’un Client.

Chaque Client est par ailleurs responsable des contenus et informations importés, stockés et/ou publiés sur le Site et s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection mises en place par le Prestataire en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse du Site et des Services.

Chaque Client prend également sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents et renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout autre document qu’il aurait pu confier au Prestataire dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.

Plus généralement, chaque Client s’engage par ailleurs à garantir le Prestataire de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure qui serait formée à son encontre à raison de l’utilisation qui aurait été faite par le Client du Site ou des Services.

En tout état de cause, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

 

Article 14 – SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Prestataire. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Prestataire, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Prestataire à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire.

 

Article 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

Le Prestataire concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale. 

De manière réciproque, chaque Client autorise expressément le Prestataire à reproduire, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie de son contenu sur le Site, par tous moyens ou procédés, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de vérification, de promotion, de marketing, de publicité du Site ou dans le cadre de la mise en place de partenariats. Cette licence non-exclusive, transférable et sous-licenciable est valable pour le monde entier, sans redevance, pour la durée de l’inscription du Client ou jusqu’à la suppression du contenu de son compte.

 

Article 18 – DURÉE – SUSPENSION - RÉSILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.

En cas de vente à exécution successive, les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée initiale d’un (1) an. A défaut de dénonciation des présentes Conditions Générales dans un délai de (1) jour précédant le terme de cette durée initiale, la fourniture des Services et les Conditions Générales sont tacitement reconduits pour une nouvelle période d’une durée équivalente à la durée initiale, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction. 

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site et aux Services de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales. En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, le Prestataire peut considérer que les CGS ont été résiliées de plein droit à la date à laquelle le paiement est dû. Le Client concerné sera avisé par courrier électronique, son Site sera fermé, la fourniture des Services stoppée et un export de ses fichiers et de sa base de données, lui sera transmis.

En cas de force majeure, les présentes CGS pourront être résiliées unilatéralement par le Prestataire, avec un préavis de trente (30) jours ouvrés, en cas d'arrêt d'exploitation des Services décidé par le Prestataire. Le cas échéant, aucune indemnité ne pourra être demandée par le Client, mais le prix des Services payé et non exécuté lui sera remboursé prorata temporis.

Par ailleurs, le Prestataire ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

  • en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 13 ci-avant ;
  • après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Article 19 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Services fournis par le Prestataire dans la mesure où ils sont exclusivement destinés à des Clients professionnels et qu’ils entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale.

Néanmoins, dans le cadre des offres Fab Manager Cloud Atelier et Fabrique, le Client dispose de la garantie “satisfait ou remboursé” d’une durée de  trente (30) jours , à compter de la date de mise en service du Site et de ses Services. Dans ce délai, le Client peut demander le remboursement intégral s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service.

 

Article 20 - CONFIDENTIALITÉ 

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Article 21 - NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique, adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus. 

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

 

Article 22 - AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

 

Article 23 – MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, les Services et les présentes Conditions Générales.

Les présentes CGS confèrent au Client un droit d'accès à toute nouvelle version du Site et des Services paraissant pendant la durée du Contrat.

Le Prestataire garantit que, sauf dispositions légales ou décisions judiciaire impératives lui faisant obligation contraire, les mises à niveau et nouvelles versions des Services n’entraîneront aucune régression en termes de performances et de fonctionnalités. Pour autant, SLEEDE ne supporte aucun engagement général d'amélioration des Services que ce soit en termes de performance ou de fonctionnalités.

Toute utilisation du Site ou des Services consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : https://www.fab-manager.com/terms.

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

Article 24 – OBLIGATION DE COLLABORATION 

Les parties s'obligent mutuellement à collaborer loyalement pour l'exécution des CGS. Elles s'informeront donc réciproquement, dans les meilleurs délais, de tout élément de nature à influer directement ou indirectement sur son exécution.

Article 25 – COMMUNICATION 

Chacune des parties autorise l'autre, à faire mention de ce contrat, dans le cadre de ses plaquettes, avis et documents publicitaires, ainsi qu'à l'occasion de manifestations et de communications publiques. Les informations diffusées à ce titre, ne portent que sur l'existence des CGS. 

Article 26 - LITIGES                   

Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Grenoble. 

Article 27 - DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 28 - OFFRE DE PARRAINAGE

  • Pour le parrain

Instructions : Partagez à vos contacts votre code unique de parrainage reçu par mail. Dès que l’un d’eux souscrit à une offre d’abonnement cloud Fab Manager en utilisant le code que vous lui avez envoyé, vous profitez d’un mois offert sur votre abonnement, lors de votre prochain renouvellement.

Conditions : Pour que vous puissiez bénéficier d’un mois offert et votre filleul de deux mois offerts,

- votre filleul, doit souscrire pour la première fois à un abonnement cloud Fab Manager en utilisant le code de parrainage que vous lui avez envoyé. Votre filleul ne doit jamais avoir souscrit à un abonnement à Fab Manager auparavant.

- en tant que parrain, votre abonnement cloud Fab Manager doit impérativement être actif au moment du traitement de l'offre de parrainage.

- l'offre de parrainage doit être valide. Elle est valable jusqu'au 30 juin 2022.

Si ces conditions sont remplies, vous recevrez un email vous confirmant que vous bénéficiez d'un mois supplémentaire offert lors de votre prochain renouvellement à une offre cloud Fab Manager. Le traitement de l'offre de parrainage peut prendre entre 2 et 4 semaines après la confirmation d’abonnement de votre filleul. Le mois gratuit ne peut être ni transféré ni échangé contre de l’argent.

  • Pour le filleul

Instructions : Souscrivez à un abonnement cloud Fab Manager en nous communiquant le code de parrainage envoyé par votre parrain. Le code transmis doit être valable et valide. Si tel est le cas, vous profiterez de deux mois offerts sur votre abonnement cloud Fab Manager.

Conditions : Pour pouvoir profiter de l’offre spéciale, vous devez souscrire pour la première fois à un abonnement cloud Fab Manager. Vous devez ne jamais avoir souscrit à un abonnement Fab Manager auparavant (entité inconnue dans la base de données). Les deux mois gratuits ne peuvent être ni être transférés ni échangés contre de l’argent.

Article 29 - OFFRE DE RENTRÉE

L'offre spécial rentrée est valable du 1er au 30 septembre 2022 pour toutes souscriptions à l'offre Fab Manager cloud Atelier ou Fonderie. L'offre s'applique uniquement dans le cadre d'une première souscription à l'une des offres Fab Manager cloud.